Les acheteurs indiens qui attendent leurs maisons pendant des années après qu’un développeur fasse faillite a une raison d’espérer: ils peuvent désormais obtenir leurs propriétés même si le cas serpente devant les tribunaux.
Le Conseil d’insolvabilité et de faillite de l’Inde (IBBI) a modifié ses règlements, permettant aux administrateurs de sociétés immobilières en faillite de remettre des parcelles, des appartements ou des bâtiments aux propriétaires même si le processus de résolution de la dette est toujours en cours.
Les propriétaires, cependant, doivent avoir respecté les termes de leur contrat d’achat et auront besoin des deux tiers des prêteurs au constructeur insolvable pour être d’accord, a déclaré mardi l’IBBI. « Ainsi, les acheteurs de maison en détresse n’auraient pas à attendre de longues périodes pour obtenir la possession de leurs propriétés. »
La décision du régulateur de faillite apportera un soulagement à des milliers d’acheteurs de maison a enfermé leurs propriétés pendant des années après que les prêteurs ont initié des mesures d’insolvabilité contre les projets stressés. En septembre 2024, seuls 160 cas de constructeurs en détresse se sont résolus à 1 760 admis, selon les données IBBI
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